Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 1952 INVALIDES DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 février 1952
Publié le13 février 1952
PublicationJORF du 13 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000831780
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-196 du 6 février 1950 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge