Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1952 MODIFICATION DES ART. 4 ET 15 ET DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 14-12-1948 SUR L'ADMISSION A L'ECOLE NAVALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1952
Publié le16 février 1952
PublicationJORF du 16 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000831781
RéférenceArrêté du 28 janvier 1952 MODIFICATION DES ART. 4 ET 15 ET DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 14-12-1948 SUR L'ADMISSION A L'ECOLE NAVALE, JO du 16 février 1952Légifrance →

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Arrêté du 14 décembre 1948 · modifie
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