Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 avril 1971 ATTRIBUTION DE RISTOURNES SUR LA MAJORATION FORFAITAIRE CORRESPONDANT A LA COUVERTURE DES ACCIDENTS DU TRAJET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 avril 1971
Publié le20 mai 1971
PublicationJORF du 20 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000831849
RéférenceArrêté du 23 avril 1971 ATTRIBUTION DE RISTOURNES SUR LA MAJORATION FORFAITAIRE CORRESPONDANT A LA COUVERTURE DES ACCIDENTS DU TRAJET, JO du 20 mai 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 octobre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).