Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 1960 COMITE INTERARMEES DU DOMAINE MILITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 octobre 1960
Publié le20 décembre 1960
PublicationJORF du 20 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000831867
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Arrêté du 12 mars 1962 · modifie