Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 1974 MODALITES D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE EN VUE DE L'ACCES DES GEOMETRES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL AU GRADE D'INGENIEUR DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ETAT (LISTE PREVUE AUX ART. 6 ET 16 DU DECRET 73-264 DU 06-03-1973)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juin 1974
NatureArrêté
Signé le22 mai 1974
Publié le1er juin 1974
PublicationJORF du 1 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000831959
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 · application
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