Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1979 IL EST AJOUTE AUX TABLEAUX INSERES DANS L'ARRETE DU 30-12-1975 : III TER, AUXILIAIRES DE GENDARMERIE DES TERRITOIRES ET DES FORMATIONS PREVOTALES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1979
Publié le9 mars 1979
PublicationJORF du 9 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000831963
RéférenceArrêté du 7 mars 1979 IL EST AJOUTE AUX TABLEAUX INSERES DANS L'ARRETE DU 30-12-1975 : III TER, AUXILIAIRES DE GENDARMERIE DES TERRITOIRES ET DES FORMATIONS PREVOTALES D'OUTRE-MER, JO du 9 mars 1979Légifrance →

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Arrêté du 30 décembre 1975 · modifie
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