Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1953 PORTANT CONSTITUTION D'UN PARC D'INTERET NATIONAL DES VEHICULES UTILITAIRES, VISITES ET CONTROLES TECHNIQUES DES VEHICULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1953
Publié le9 juin 1953
PublicationJORF du 9 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000832034
RéférenceArrêté du 30 avril 1953 PORTANT CONSTITUTION D'UN PARC D'INTERET NATIONAL DES VEHICULES UTILITAIRES, VISITES ET CONTROLES TECHNIQUES DES VEHICULES, JO du 9 juin 1953Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 décembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).