Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1954 RELATIF A LA MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS TYPES DES UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES ANNEXES A L'ARRETE DU 30-01-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 1954
Publié le12 juin 1954
PublicationJORF du 12 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000832042
RéférenceArrêté du 26 mai 1954 RELATIF A LA MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS TYPES DES UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES ANNEXES A L'ARRETE DU 30-01-1948, JO du 12 juin 1954Légifrance →

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Arrêté du 30 janvier 1948 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).