Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 1955 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU PERSONNEL OUVRIER DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 1955
Publié le30 avril 1955
PublicationJORF du 30 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000832082
RéférenceArrêté du 7 avril 1955 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU PERSONNEL OUVRIER DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE, JO du 30 avril 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 18 février 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).