Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mai 1971 CREATION D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES : OUVRIER VENDEUR OPTICIEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mai 1971
Publié le4 juin 1971
PublicationJORF du 4 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000832109
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 août 1989 · abroge