Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1980 MONTANT DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE DES CHAMBRES DE METIERS AUX DEPENSES DE LEUR ASSEMBLEE PERMANENTE POUR L'ANNEE 1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1980
Publié le20 février 1980
PublicationJORF du 20 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832258
RéférenceArrêté du 14 février 1980 MONTANT DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE DES CHAMBRES DE METIERS AUX DEPENSES DE LEUR ASSEMBLEE PERMANENTE POUR L'ANNEE 1980, JO du 20 février 1980Légifrance →

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Arrêté du 6 septembre 1967 · modifie
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