Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 1971 CONDITIONS SANITAIRES EXIGEES POUR LES VERRATS UTILISES EN INSEMINATION ARTIFICIELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 février 1971
Publié le23 février 1971
PublicationJORF du 23 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000832298
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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 avril 1974 · modifie