Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1978 CREATION AU CNAM D'UN INSTITUT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET DES PORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1978
Publié le16 mars 1978
PublicationJORF du 16 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832396
RéférenceArrêté du 9 mars 1978 CREATION AU CNAM D'UN INSTITUT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET DES PORTS, JO du 16 mars 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).