Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mars 1978 CREATION D'UNE CATEGORIE D'ETABLISSEMENTS HOTELIERS : "HOTELS RATTACHES TOURISME"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mars 1978
Publié le21 mars 1978
PublicationJORF du 21 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832636
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 février 1986 · abroge