Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1978 PROHIBITION DE L'IMPORTATION DES ABEILLES ET DES PRODUITS ET MATERIELS AGRICOLES MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-01-1957, ABROGATION DES ARTICLES 11 ET 12 (IMPORTATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mars 1978
Publié le22 mars 1978
PublicationJORF du 22 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000832647
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 janvier 1957 · modifie