Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1979 ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 mars 1979

Publié le22 mars 1979

PublicationJORF du 22 mars 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000832693

RéférenceArrêté du 13 mars 1979 ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION, JO du 22 mars 1979Légifrance →

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