Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1980 MODIFICATION DE L'ART 2 DE L'ARRETE DU 26-05-1965 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N 10 COMPETENTE A L'EGARD DES TELEPHONISTES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1980
Publié le4 mars 1980
PublicationJORF du 4 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832726
RéférenceArrêté du 25 février 1980 MODIFICATION DE L'ART 2 DE L'ARRETE DU 26-05-1965 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N 10 COMPETENTE A L'EGARD DES TELEPHONISTES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'AGRICULTURE, JO du 4 mars 1980Légifrance →

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Arrêté du 26 mai 1965 · modifie
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