Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1980 REALISATION DE TRAVAUX DE DECORATION DANS LES CONSTRUCTIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.MONTANT DES CREDITS:1% DU COUT DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1980
Publié le22 août 1980
PublicationJORF du 22 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832742
RéférenceArrêté du 24 juin 1980 REALISATION DE TRAVAUX DE DECORATION DANS LES CONSTRUCTIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE.MONTANT DES CREDITS:1% DU COUT DE LA CONSTRUCTION, JO du 22 août 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2002-677 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).