Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1980 ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30-07-1964 RELATIF A LA DELIVRANCE DES VISAS DE CONTROLE AUX FILMS DESTINES A DES REPRESENTATIONS NON COMMERCIALES ET AUX FILMS PUBLICITAIRES:DEFINITION DES FILMS PUBLICITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1980
Publié le30 août 1980
PublicationJORF du 30 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832748
RéférenceArrêté du 13 août 1980 ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30-07-1964 RELATIF A LA DELIVRANCE DES VISAS DE CONTROLE AUX FILMS DESTINES A DES REPRESENTATIONS NON COMMERCIALES ET AUX FILMS PUBLICITAIRES:DEFINITION DES FILMS PUBLICITAIRES, JO du 30 août 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 juillet 1964 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).