Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1971 REVISION DU CLASSEMENT DES HOPITAUX ET HOSPICES DANS LES DIVERSES CATEGORIES ENUMEREES A L'ART. 1ER DU DECRET 59957 DU 3 août 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1971
Publié le13 mars 1971
PublicationJORF du 13 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000832761
RéférenceArrêté du 24 février 1971 REVISION DU CLASSEMENT DES HOPITAUX ET HOSPICES DANS LES DIVERSES CATEGORIES ENUMEREES A L'ART. 1ER DU DECRET 59957 DU 3 août 1959, JO du 13 mars 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-957 du 3 août 1959 · application
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