Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1950 FIXATION DU TARIF DE BASE NATIONAL ET BAREME D'ADAPTATION DES TARIFS DES SERVICES ROUTIERS REGULIERS DE TRANSPORT VOYAGEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1950
Publié le29 août 1950
PublicationJORF du 29 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000832780
RéférenceArrêté du 12 août 1950 FIXATION DU TARIF DE BASE NATIONAL ET BAREME D'ADAPTATION DES TARIFS DES SERVICES ROUTIERS REGULIERS DE TRANSPORT VOYAGEURS, JO du 29 août 1950Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 21 octobre 1950 · modifie
Arrêté du 28 décembre 1950 · modifie
Arrêté du 27 février 1951 · modifie
Arrêté du 25 juin 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).