Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1980 APPLICATION DE L'ART 4 DU DECRET 80-169 DU 27-02-1980 PORTANT ADAPTATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES DU TITRE V DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX TRAVAILLEURS SANS EMPLOI ET COMPLETANT LA 2EME PARTIE DE CE CODE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1980
Publié le7 mars 1980
PublicationJORF du 7 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000832784
RéférenceArrêté du 28 février 1980 APPLICATION DE L'ART 4 DU DECRET 80-169 DU 27-02-1980 PORTANT ADAPTATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES DU TITRE V DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX TRAVAILLEURS SANS EMPLOI ET COMPLETANT LA 2EME PARTIE DE CE CODE, JO du 7 mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-169 du 27 février 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).