Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 11-08-1970 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS DU CORPS LATERAL DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1980
Publié le30 septembre 1980
PublicationJORF du 30 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832870
RéférenceArrêté du 18 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 11-08-1970 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS DU CORPS LATERAL DES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS, JO du 30 septembre 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 août 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).