Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE MAITRE IMPRIMEUR DU SERVICE DE L'IMPRIMERIE DES TIMBRES-POSTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1976
Publié le27 avril 1976
PublicationJORF du 27 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000832872
RéférenceArrêté du 13 avril 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE MAITRE IMPRIMEUR DU SERVICE DE L'IMPRIMERIE DES TIMBRES-POSTE, JO du 27 avril 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).