Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1980 AGREMENT DES CONVENTIONS DU 22-08-1980 CONCLUES DANS LE CADRE DE L'ART. R833-2 DU CODE DU TRAVAIL INSTITUANT DES REGIMES D'ASSURANCE CHOMAGE DANS LES DOM (GUADELOUPE,GUYANE,MARTINIQUE,REUNION,SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON) ET DES REGLEMENTS ANNEXES A CES CONVENTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1980
Publié le11 janvier 1981
PublicationJORF du 11 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832984
RéférenceArrêté du 5 décembre 1980 AGREMENT DES CONVENTIONS DU 22-08-1980 CONCLUES DANS LE CADRE DE L'ART. R833-2 DU CODE DU TRAVAIL INSTITUANT DES REGIMES D'ASSURANCE CHOMAGE DANS LES DOM (GUADELOUPE,GUYANE,MARTINIQUE,REUNION,SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON) ET DES REGLEMENTS ANNEXES A CES CONVENTIONS, JO du 11 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-169 du 27 février 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).