Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1976 VINS DE PAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 avril 1976
Publié le17 avril 1976
PublicationJORF du 17 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000833017
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-1067 du 29 novembre 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 décembre 1978 · modifie