Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1976 VINS DE PAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1976
Publié le17 avril 1976
PublicationJORF du 17 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000833018
RéférenceArrêté du 9 avril 1976 VINS DE PAYS, JO du 17 avril 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-1067 du 29 novembre 1973 · application
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