Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1976 INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AU MINISTERE DE L'INTERIEUR, AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1976
Publié le30 avril 1976
PublicationJORF du 30 avril 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000833032
RéférenceArrêté du 9 avril 1976 INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AU MINISTERE DE L'INTERIEUR, AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION, JO du 30 avril 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).