Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1972 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 04-02-1969 SUR LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION DES OFFICIERS D'ADMINISTRATION DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1972
Publié le31 mai 1972
PublicationJORF du 31 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000833116
RéférenceArrêté du 29 mai 1972 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 04-02-1969 SUR LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION DES OFFICIERS D'ADMINISTRATION DE LA MARINE, JO du 31 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 février 1969 · modifie
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