Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 1961 RELATIF AUX CONSEILS DE REGIMENT DE L'ARMEE DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 janvier 1961
Publié le24 janvier 1961
PublicationJORF du 24 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000833136
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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 juillet 1970 · modifie