Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1978 SPU. CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1978
Publié le9 janvier 1979
PublicationJORF du 9 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000833165
RéférenceArrêté du 24 novembre 1978 SPU. CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 9 janvier 1979Légifrance →

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Arrêté du 6 mars 1973 · modifie
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