Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 avril 1957 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-10-1947 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 18-11-1947 ET PAR L'ARRETE DU 22-09-1951 :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er avril 1957
Publié le7 avril 1957
PublicationJORF du 7 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000833194
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 octobre 1947 · modifie