Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1957 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-10-1947 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 18-11-1947 ET PAR L'ARRETE DU 22-09-1951 :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1957
Publié le7 avril 1957
PublicationJORF du 7 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000833194
RéférenceArrêté du 1 avril 1957 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-10-1947 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 18-11-1947 ET PAR L'ARRETE DU 22-09-1951 :, JO du 7 avril 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).