Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1979 AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX PAR LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CHINON (TRANCHE A2, A3 ET ATELIER DES MATERIAUX IRRADIES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1979
Publié le5 juillet 1979
PublicationJORF du 5 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000833213
RéférenceArrêté du 27 juin 1979 AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX PAR LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CHINON (TRANCHE A2, A3 ET ATELIER DES MATERIAUX IRRADIES), JO du 5 juillet 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mai 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).