Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1949 ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ; CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1949
Publié le16 décembre 1949
PublicationJORF du 16 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000833285
RéférenceArrêté du 5 décembre 1949 ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ; CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 16 décembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 octobre 1948 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).