Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1951 CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE CHARPENTIER EN BOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1951
Publié le25 septembre 1951
PublicationJORF du 25 septembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000833289
RéférenceArrêté du 5 septembre 1951 CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE CHARPENTIER EN BOIS, JO du 25 septembre 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 8 août 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).