Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1950 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-01-1948 CREANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES DIFFERENTES CATEGORIES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1950
Publié le28 janvier 1950
PublicationJORF du 28 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000833299
RéférenceArrêté du 27 janvier 1950 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-01-1948 CREANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES DIFFERENTES CATEGORIES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, JO du 28 janvier 1950Légifrance →

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Arrêté du 30 janvier 1948 · modifie
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