Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1972 AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL, ACQUIS OU EN PUISSANCE, DES RAISINS FRAIS, DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1972
Publié le4 octobre 1972
PublicationJORF du 4 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000833392
RéférenceArrêté du 22 septembre 1972 AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL, ACQUIS OU EN PUISSANCE, DES RAISINS FRAIS, DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE 1972, JO du 4 octobre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · modifie
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