Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 1974 CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 janvier 1974
Publié le3 février 1974
PublicationJORF du 3 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000833401
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°68-807 du 13 septembre 1968 · application
Décret n°73-1067 du 29 novembre 1973 · application