Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1974 DELIMITATION DE LA ZONE DE PRODUCTION DU VIN DE PAYS DE L'AGENAIS ET DU VIN DE PAYS DE L'ILE DE BEAUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1974
Publié le3 février 1974
PublicationJORF du 3 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000833402
RéférenceArrêté du 29 janvier 1974 DELIMITATION DE LA ZONE DE PRODUCTION DU VIN DE PAYS DE L'AGENAIS ET DU VIN DE PAYS DE L'ILE DE BEAUTE, JO du 3 février 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 11 mars 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).