Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1975 TAUX DES INDEMNITES KILOMETRIQUES ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT EN REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR L'UTILISATION DE VEHICULE PERSONNEL POUR LES BESOINS DES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1975
Publié le14 mai 1975
PublicationJORF du 14 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000833414
RéférenceArrêté du 7 mai 1975 TAUX DES INDEMNITES KILOMETRIQUES ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT EN REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR L'UTILISATION DE VEHICULE PERSONNEL POUR LES BESOINS DES SERVICES, JO du 14 mai 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 février 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 1976 · modifie
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