Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 avril 1975 AU TABLEAU A1 ANNEXE A L'ARRETE DU 30 JUILLET 1965 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 avril 1975
Publié le16 mai 1975
PublicationJORF du 16 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000833421
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 juillet 1965 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge