Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1961 INSPECTEUR ELEVE DES IMPOTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1961
Publié le20 janvier 1961
PublicationJORF du 20 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000833449
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Arrêté du 25 septembre 1973 · modifie