Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1957 MAJORATION DE L'ALLOCATION INSTITUEE EN FAVEUR DES AGENTS DE L'ETAT VICTIMES D'UN ACCIDENT AU COURS D'UN VOYAGE AERIEN NECESSITE PAR L'ACCOMPLISSEMENT D'UNE MISSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1957
Publié le30 octobre 1957
PublicationJORF du 30 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000833485
RéférenceArrêté du 10 octobre 1957 MAJORATION DE L'ALLOCATION INSTITUEE EN FAVEUR DES AGENTS DE L'ETAT VICTIMES D'UN ACCIDENT AU COURS D'UN VOYAGE AERIEN NECESSITE PAR L'ACCOMPLISSEMENT D'UNE MISSION, JO du 30 octobre 1957Légifrance →

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