Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 1949 COMPLETE L'ARRETE DU 1 août 1946 LISTE A, CRYPTOGAMES, BACTERIES ET VIRUS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 décembre 1949
Publié le25 décembre 1949
PublicationJORF du 25 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000833503
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