Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1972 MODIFIANT L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 28-03-1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES DU DECRET 57290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER. (DROITS AU CONGE ADMINISTRATIF DES PERSONNELS VISES PAR LE PRESENT ARRETE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1972
Publié le11 octobre 1972
PublicationJORF du 11 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000833630
RéférenceArrêté du 26 septembre 1972 MODIFIANT L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 28-03-1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES DU DECRET 57290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER. (DROITS AU CONGE ADMINISTRATIF DES PERSONNELS VISES PAR LE PRESENT ARRETE), JO du 11 octobre 1972Légifrance →

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