Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1973 COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1973
Publié le21 octobre 1973
PublicationJORF du 21 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000833649
RéférenceArrêté du 27 septembre 1973 COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE, JO du 21 octobre 1973Légifrance →

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