Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1973 APPLICATION DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 mars 1973

Publié le1er avril 1973

PublicationJORF du 1 avril 1973

IdentifiantJORFTEXT000000833897

RéférenceArrêté du 7 mars 1973 APPLICATION DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 1er avril 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 mai 1968 · modifie