Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1973 DATES DE DEPOT (01-05) ET DE TRANSMISSION (01-06) DES CANDIDATURES A LA SELECTION ANNUELLE POUR L'ACCES AU TOUR EXTERIEUR DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1973
Publié le4 avril 1973
PublicationJORF du 4 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000833905
RéférenceArrêté du 27 mars 1973 DATES DE DEPOT (01-05) ET DE TRANSMISSION (01-06) DES CANDIDATURES A LA SELECTION ANNUELLE POUR L'ACCES AU TOUR EXTERIEUR DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS, JO du 4 avril 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 juin 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).