Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 1973 PORTANT MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 octobre 1973
Publié le28 octobre 1973
PublicationJORF du 28 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000833921
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge