Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1975 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1975
Publié le18 décembre 1975
PublicationJORF du 18 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000833954
RéférenceArrêté du 12 décembre 1975 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 18 décembre 1975Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 26 août 1988 · modifie
ARRETE · abroge
Arrêté du 14 mars 1990 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).